Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder dans une série d’articles différents point sur la peine pouvant être prononcée par un tribunal correctionnel. La présent article traite du prononcé de la peine par ledit tribunal. Les articles 464 et suivants du Code de procédure pénale fixent le cadre dans lequel…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder dans une série d’articles différents point sur la peine pouvant être prononcée par un tribunal correctionnel. La présent article traite de la rectification d’erreur matérielle sur un jugement ou arrêt, soit postérieurement au prononcé de la peine. Un jugement ou arrêt…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder dans une série d’articles différents point sur la peine pouvant être prononcée par un tribunal correctionnel. Qu’est-ce que l’ajournement de peine ? Prévu par l’article 132-70-1 du Code pénal, l’ajournement est un moyen pour la juridiction d’ajourner le prononcé de la peine…
Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder dans une série d’articles différents point sur la peine pouvant être prononcée par un tribunal correctionnel. Si la majorité des personnes condamnées ne perçoivent la peine, emprisonnement et/ou amende, que sous l’aspect d’une sanction, il convient de garder à l’esprit que…
