Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article sur l’actualité du cabinet relatif à un dossier de violences conjugales sans ITT récemment traité au tribunal judiciaire de Nanterre.
Le client du cabinet de Me Manuel ABITBOL était convoqué libre devant le tribunal correctionnel pour violences sans ITT sur son ex compagne.
Il s’agissait concrètement d’une relation ayant durée plus de six mois et durant laquelle la partie civile faisait état de plusieurs épisodes de violence à son égard.
A l’appui de sa plainte, la partie civile fournissait l’adresse email d’une personne qui aurait été témoin des faits durant un séjour estival à l’étranger.
Les enquêteurs contactaient cette personne par email, laquelle leur adressait un courriel en retour développant ce qu’elle aurait vu et entendu.
Toutefois, et après étude du dossier, le cabinet de Me Manuel ABITBOL remarquait que ce courriel retour n’était pas signé et ne comportait aucune copie de la pièce d’identité de cette personne de nationalité étrangère.
Cet élément fut plaidé avec force par Me Manuel ABITBOL lors de l’audience puisque l’absence de signature et de pièce d’identité ne permettait aucunement d’accorder le moindre crédit à l’écrit.
En effet, n’importe qui aurait pu rédiger cet email et même créer une adresse pour l’envoyer.
Au surplus, des attestations manuscrites d’autres témoins étaient également fournies le jour de l’audience.
Celles-ci n’étant pas signées, Me Manuel ABITBOL demanda au tribunal de bien vouloir les écarter.
Le tribunal ne prenait logiquement pas en considération ces nouvelles pièces.
Il doit être rappelé l’importance accordée par les juridictions et les avocats de la défense à l’identification des témoins.
En effet, en cas de doute, ces témoins peuvent être appelés à témoigner, or sans identification il sera impossible de le faire.
C’est pourquoi, le cabinet de Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, ne peut que vous inciter à faire appel à un avocat afin de préparer au mieux votre défense.