Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article sur les interdictions d’exercer une activité professionnelle.
Ce type d’interdiction peut être prononcée par :
Une…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article sur la conduite sous CBD après plusieurs consultations sur ce point.
Il n’aura échappé à personne…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant un phénomène de plus en plus courant : les saisies bancaires dans le cadre des dossiers de…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article concernant la vérification d’identité pouvant être effectuée dans le cadre d’un contrôle de police.
Dans…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL, avocat pénaliste à Paris, vous propose le deuxième article de sa série d’articles d’actualité sur la fraude au chômage…
Lors d’une information judiciaire, le juge d’instruction rend différentes ordonnances.
Les parties et le Ministère public peuvent en interjeter appel.
Dans le cas d’une ordonnance…
Lors de l’ouverture d’une information judiciaire, le mis en cause est présenté au magistrat instructeur en vue d’une éventuelle mise en examen.
Conformément aux dispositions…
Désigné au sein du Code pénal comme destruction d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’une substance explosive, d’un incendie ou de tout autre moyen,…
L’article 433-17 du Code pénal dispose :
« L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel…