Fraude au chômage partiel | Partie 3

Actualité

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL, avocat pénaliste à Paris, vous propose le troisième article de la série d’articles d’actualité sur la fraude au chômage partiel. Comme indiqué dans l’article précédent, cette fraude au chômage partiel sera poursuivie sur la base du délit d’escroquerie. Toutefois, il existe de nombreux types de poursuite en droit pénal…

Fraude au chômage partiel | Partie 2

La minute pénale

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL, avocat pénaliste à Paris, vous propose le deuxième article de sa série d’articles d’actualité sur la fraude au chômage partiel. Nous nous intéresserons ci-dessous aux façons dont ces fraudes se retrouvent aujourd’hui devant les tribunaux correctionnels. 1 – Comme précisé dans le précédent article, ces demandes de prise en charge…

Fraude au chômage partiel | Partie 1

Actualité

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL, avocat pénaliste à Paris, vous propose une série d’articles d’actualité sur la fraude au chômage partiel. Il apparait que de nombreux dossiers correctionnels de ce type fleurissent devant les différentes juridictions françaises en ce moment. Le principe de cette fraude repose sur le système de prise en charge du…