Les peines complémentaires – le cas des personnes morales

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la question des peines complémentaires pouvant être prononcée par le tribunal correctionnel à l’encontre des personnes morales. Les peines complémentaires peuvent-elles être prononcées par le tribunal correctionnel contre des personnes morales…