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Les peines complémentaires – la sanction en cas de non-respect

Cas pratiquesPar adminmai 19, 2020

Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’aborder la suite de son article sur les peines complémentaires en abordant la question du non-respect de celles-ci par les condamnés. Quelle sanction en cas de non-respect de la peine complémentaire prononcée par le tribunal correctionnel ? Afin de préserver l’efficacité des peines…

Manuel Abitbol | Avocat Pénaliste à Paris – Tous droits réservé ©2023

Me Manuel Abitbol, Avocat pénaliste à Paris : +33 6 10 38 48 55

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