Manuel abitbol avocat pénaliste compétent en procédure pénale, compétent en matière de mandat d’arrêt. Une problématique se pose pour les personnes recherchées dans le cadre d’une instruction.

Le mandat d’arrêt annule t-il la possibilité de se défendre dans le cadre d’une procédure pénale d’instruction ?

Manuel Abitbol votre avocat pénaliste à PARIS peut vous apporter des éléments de réponses qui tendent quasiment tous à démontrer que la personne objet d’un mandat d’arrêt n’a pas réellement la possibilité de se défendre dans un dossier d’instruction et ce jusqu’à l’audience de jugement.

Comme déjà vu lors de la minute pénale, le mandat d’arrêt ne peut être délivré que s’il est établi que la personne est recherchée, ou réside à l’etranger à une adresse non connue. Le mandat d’arrêt de ce fait doit avant d’être délivré avoir fait l’objet d’investigations en amont faute de quoi vous pourrez en demander la nullité.

Lorsque celui ci est délivré dans les formes prescrites par la loi, il produit ses effets au jour de sa délivrance et ce jusqu’a l’audience de jugement.

Pour autant, est il possible pour une personne qui se sait recherchée, de véritablement se défendre?

Manuel ABITBOL serait tenté de répondre par la négative, néanmoins la réponse doit être tout de même nuancée.

La personne sous mandat d’arrêt n’a pas accès au dossier de la procédure de telle sorte que son avocat également n’a pas accès aux élements contre son client. Néanmoins certains magistrats permettent la consultation aux avocats des personnes recherchées, ce qui est rare.

En revanche, nous pouvons nuancer cette absence de défense dans la mesure ou la levée du mandat d’arrêt peut être demandée au juge d’instruction, qui n’a pas l’obligation d’y répondre.

Cependant, dans le but d’une bonne administration de la jusitce, la majorité des magistrats acceptent d’ouvrir le dialogue et d’entrer dans une espèce de négociation entre lui et l’avocat de la personne recherchée.

Cette négociation difficile aboutit néanmoins parfois à la levée du mandat d’arrêt et au retour de la personne recherchée.

Manuel ABITBOL avocat pénaliste compétent en mandat d’arrêt, a de nombreuses fois levé le mandat d’arrêt de ses clients suite à une négociation longue et difficile.

La personne s’est donc présentée devant le magistrat qui aura au préalable prévenu Maitre Manuel ABITBOL de sa volonté ou non de placer la personne recherchée en détention.

Pour résumer, la personne objet de mandat d’arrêt est privée de toute défense au sens propre, néanmoins, par le biais de son avocat il pourra « négocier » les conditions de sa présentation devant le juge d’instruction.

Une fois présentée devant le juge d’instruction, la personne ne sera plus considérée comme recherchée et aura exactement les mêmes droits que les personnes qui n’ont jamais été recherchées, la défense deviendra alors possible.

Manuel ABITBOL, votre avocat pénaliste, pénaliste à PARIS exerçcant sur tout le territoire, est certainement un des seuls compétent francais en la matière.

Manuel ABITBOL avocat pénaliste a résolu à maintes reprises la problématique du mandat d’arrêt.

Manuel ABITBOL avocat pénaliste, est disposé a vous défendre quelque soit les raisons pour lesquelles votre mandat d’arrêt aura été délivré.