Le sursis avec mise à l’épreuve (SME) – le contrôle

Le sursis avec mise à l’épreuve (SME) – le délai d’épreuve
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Comme évoqué dans l’article précédent, le sursis avec mise à l’épreuve constitue une sanction alternative à la détention pouvant être prononcée par le tribunal correctionnel.

En pratique il s’agit d’une peine d’emprisonnement avec sursis assortie d’obligations à respecter durant une période définie appelée délai d’épreuve.

Ainsi, postérieurement à la condamnation, ce sera le Juge d’application des peines territorialement compétent qui aura le rôle de suivre le respect des obligations fixées par le tribunal correctionnel conformément aux dispositions de l’article 739 du Code de procédure pénale.

Durant le délai d’épreuve, le Juge d’application des peines sous le contrôle de qui le condamné est placé s’assurera, soit par lui-même, soit par le biais du SPIP, de l’exécution des obligations imposées au condamné.

En pratique, les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation s’occuperont du suivi de la mesure et serviront d’intermédiaire entre le condamné et le Juge d’application des peines.

A cette fin, les condamnés seront régulièrement contactés afin de fournir tous les éléments justifiant du suivi régulier de leurs obligations.

En cas de non-respect des obligations, le Juge d’application des peines pourra :

  • Prolonger le délai d’épreuve,
  • Révoquer le sursis avec mise à l’épreuve.

Il sera souligné qu’en cas de commission de nouvelle infraction, la juridiction de jugement pourra également révoquer le sursis avec mise avec l’épreuve précédent.

Le sursis avec mise à l’épreuve doit donc faire l’objet d’un sérieux certain dans son suivi, Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, ne peut donc que vous inciter à faire appel à un avocat afin de vous conseiller sur le cadre d’une telle mesure.