Le sursis avec mise à l’épreuve (SME) – le délai d’épreuve

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Comme évoqué dans l’article précédent, le sursis avec mise à l’épreuve constitue une sanction alternative à la détention pouvant être prononcée par le tribunal correctionnel.

En pratique il s’agit d’une peine d’emprisonnement avec sursis assortie d’obligations à respecter durant une période définie appelée délai d’épreuve.

Ce délai d’épreuve est la période durant laquelle le condamné devra démontrer ses capacités à respecter le cadre fixé par la juridiction.

L’article 132-44 du Code pénal fixe différentes règles concernant ce délai :

  • Il ne peut être inférieur à un an,
  • Il ne peut être supérieur à trois ans, sauf en cas de récidive légale où ce délai peut être porté à cinq ans ou sept ans en cas de double récidive.

Il sera souligné que si la peine d’emprisonnement peut être assortie totalement d’un sursis avec mise à l’épreuve, celle-ci peut également l’être partiellement.

A cet égard, la partie de la peine concernée par le sursis avec mise à l’épreuve ne pourra excéder cinq ans.

En pratique, ce délai d’épreuve est une garantie pour la juridiction de maintenir un cadre relativement strict au condamné afin de favoriser une réinsertion sociale ou de prévenir la récidive.

A titre d’exemple, une personne condamnée à une peine de deux ans d’emprisonnement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve dont la durée est fixée à deux ans avec pour obligation de justifier mensuellement de soins concernant une addiction alcoolique aurait potentiellement plus de chance de ne pas retomber dans ce travers par opposition à une simple peine d’emprisonnement sans aucun suivi postérieur.

Ce délai de mise à l’épreuve sera bien entendu personnalisé en fonction de la personnalité de chaque condamné.

Le sursis avec mise à l’épreuve peut donc constituer, au-delà d’une sanction, une opportunité à plaider par la défense dans de nombreux dossiers afin d’éviter une détention, Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, ne peut donc que vous inciter à faire appel à un avocat afin de plaider une telle mesure.