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Qu’est-ce que la minute pénale ?
avril 18, 2014
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juin 16, 2014
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La minute pénale

  • Manuel Abitbol, l’avocat qui fait trembler la justice
  • Complicité de trafic de produits stupéfiants | TJ Paris
  • Violences conjugales | TJ Bobigny
  • Restitution des fonds dans une procédure correctionnelle de trafic de produit stupéfiants
  • Le proxénétisme hôtelier
  • Instruction concernant du blanchiment des transports de produits stupéfiants à Bobigny
  • La convocation d’un témoin assisté pour mise en examen
  • L’importance de la précision de la prévention dans les procédures de violences conjugales sans ITT

Pages

  • La procédure d’accompagnement en garde à vue
  • La procédure aux assises
  • La procédure devant le juge d’instruction
  • La procédure d’extradition

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