La procédure d’accompagnement en garde à vue

Un avocat pénaliste a dans ses attributions le rôle d’assister et d’accompagner les personnes placées en garde à vue.

La garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle d’un magistrat, par laquelle une personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement est maintenue à la disposition des enquêteurs.

Il s’agit d’une mesure particulière en ce qu’elle doit constituer l’unique moyen de parvenir à l’un au moins des objectifs suivants : par exemple, empêcher que la personne ne modifie les preuves ou indices ou encore qu’elle se concerte avec d’éventuels coauteurs ou complices ou qu’elle prenne la fuite.

La durée maximale de cette mesure ne peut excéder 24 heures, toutefois elle peut être prolongée de 24 heures et donc durer 48 heures voire même 96 heures pour les infractions les plus graves telles que le traffic de stupéfiants ou encore en matière de terrorisme.

Cependant malgré le caractère attentatoire de la garde à vue sur les libertés d’un individu, celle ci demeure strictement encadrée. En effet, le gardé à vue possède un certain nombre de droits qui doivent lui être clairement notifiés par l’officier de police judiciaire et ce dès le début de la mesure dans une langue qu’il comprend.

Ainsi, un gardé à vue doit être informé des raisons pour lesquelles il est placé en garde à vue, en d’autres termes : de l’infraction qu’on lui reproche, de la durée de celle-ci et des éventuelles prolongations, du droit de se taire, d’être, à sa demande, examiné par un médecin et d’être assisté par un avocat dès le placement en garde à vue.

Un document écrit énonçant ces droits est d’ailleurs remis à la personne lors de la notification de sa garde à vue.

A quel moment de la garde à vue intervient l’avocat ? Dans la majorité des situations, la première audition de garde à vue ne pourra avoir lieu sans que celui-ci soit présent (l’avocat a alors deux heures pour venir). Une fois sur place, l’avocat pénaliste  dispose d’un entretien d’une durée de 30 minutes avec le gardé à vue durant laquelle il peut observer : le certificat médical établi par un médecin lors de l’arrivée du gardé à vu, les procès verbaux des auditions ainsi que le procès verbal de la garde à vue en elle-même. L’avocat pénaliste  est également en droit de poser des questions à chaque fin d’interrogatoires, de prendre des notes et présenter des observations durant la durée de la garde à vue.

En somme, durant une garde à vue, un avocat pénaliste  – tel que Me Manuel Abitbol, avocat pénaliste au barreau de Paris , a une mission importante celle d’assurer le respect des règles encadrant la garde à vue de son client.

Un avocat pénaliste , de part sa spécialisation en droit pénal, sera le plus à même de vous garantir une défense effective de vos droits durant la garde à vue.

Pour plus d’informations, contactez directement Me Manuel Abitbol, avocat pénaliste au barreau de Paris.  Grâce à ses compétences, il sera en mesure de vous guider pour l’ensemble de vos démarches judiciaires.