Prévu aux articles 734 et suivants du Code de procédure pénale, le sursis avec mise à l’épreuve constitue une sanction alternative à la détention pouvant être prononcée par le tribunal correctionnel.
En pratique il s’agit d’une peine d’emprisonnement avec sursis.
Toutefois, ce sursis est assorti d’obligations à respecter afin de ne pas voir ce dernier être révoqué.
Au surplus, le sursis avec mise à l’épreuve est fixé sur une durée fixée par le tribunal correctionnel.
Le tribunal peut assortir totalement ou partiellement la peine prononcée assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve.
Ce type de sanction constitue donc une alternative à la détention mais ne pourra être prononcé que dans certaines conditions (article 132-41 du Code pénal) :
A l’inverse, il ne pourra être prononcé si :
A titre d’exemple, le tribunal correctionnel pourrait prononcer une peine d’un an d’emprisonnement assortie du sursis avec mise à l’épreuve durant 2 ans et dont les obligations à respecter serait : une obligation de travailler ou de formation et une obligation d’indemniser les parties civiles.
Dans un tel cas, le condamné aurait donc une peine d’un an au-dessus de lui durant deux ans.
En cas de non-respect des obligations qui lui ont été imposées par le tribunal correctionnel durant les deux ans après sa condamnation, le condamné pourrait donc voir son suris avec mise à l’épreuve être révoqué et donc exécuté une peine de prison d’un an.
Plus qu’une simple sanction, le sursis avec mise à l’épreuve est une possibilité offerte par la loi de suivre un condamné et de lui permettre d’entamer une réinsertion par le biais d’obligations personnalisées à respecter.
Le sursis avec mise à l’épreuve peut donc constituer, au-delà d’une sanction, une opportunité à plaider par la défense dans de nombreux dossiers afin d’éviter une détention, Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, ne peut donc que vous inciter à faire appel à un avocat afin de plaider une telle mesure.