Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, vous propose d’étudier le déroulement des événements en cas découverte d’un cadavre.
Conscient que cet article va casser un certain nombre de clichés et d’idées reçues via les films et séries, nous vous proposons d’aborder la réalité des choses et de laisser l’imaginaire au septième art…
Quelle réponse apporte donc l’autorité de poursuite dans pareil situation ?
L’article 74 du Code de procédure pénale pose les bases procédurales en cas de découverte d’un cadavre :
« En cas de découverte d’un cadavre, qu’il s’agisse ou non d’une mort violente, mais si la cause en est inconnue ou suspecte, l’officier de police judiciaire qui en est avisé informe immédiatement le procureur de la République, se transporte sans délai sur les lieux et procède aux premières constatations.
Le procureur de la République se rend sur place s’il le juge nécessaire et se fait assister de personnes capables d’apprécier la nature des circonstances du décès. Il peut, toutefois, déléguer aux mêmes fins, un officier de police judiciaire de son choix. »
Précisons que le terme de « personnes capables d’apprécier la nature des circonstances du décès » vise des médecins experts inscrits sur la liste des experts de la Cour d’appel du ressort ou devant prêter serment d’apporter leur concours à la Justice.
Le procureur de la République :
- Ouvre une enquête pour rechercher les causes de la mort, celle-ci sera de flagrance durant 8 jours et pourra, si besoin, se poursuivre sous la forme préliminaire,
Ou
- Requiert l’ouverture d’une information pour rechercher les causes de la mort.
En tout état de cause, Manuel ABITBOL, avocat pénaliste, vous déconseille d’essayer de faire fondre un cadavre dans une baignoire d’acide à la sauce Breaking Bad, appelez donc les services de police afin de leur signaler la découverte et, au besoin, appelez un avocat.