Prévu aux articles 734 et suivants du Code de procédure pénale, le sursis avec mise à l’épreuve constitue une sanction alternative à la détention pouvant être prononcée par le tribunal correctionnel.

En pratique il s’agit d’une peine d’emprisonnement avec sursis.

Toutefois, ce sursis est assorti d’obligations à respecter afin de ne pas voir ce dernier être révoqué.

Au surplus, le sursis avec mise à l’épreuve est fixé sur une durée fixée par le tribunal correctionnel.

Le tribunal peut assortir totalement ou partiellement la peine prononcée assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve.

Ce type de sanction constitue donc une alternative à la détention mais ne pourra être prononcé que dans certaines conditions (article 132-41 du Code pénal) :

• Le SME peut être prononcé lorsque la peine d’emprisonnement prononcée n’excède pas 5 ans en raison d’un crime ou d’un délit (10 en cas de récidive),

A l’inverse, il ne pourra être prononcé si :

• « La juridiction pénale ne peut prononcer le sursis probatoire à l’encontre d’une personne ayant déjà fait l’objet de deux condamnations assorties du sursis probatoire pour des délits identiques ou assimilés au sens des articles 132-16 à 132-16-4 et se trouvant en état de récidive légale. 
• Lorsqu’il s’agit soit d’un crime, soit d’un délit de violences volontaires, d’un délit d’agressions ou d’atteintes sexuelles ou d’un délit commis avec la circonstance aggravante de violences, la juridiction ne peut prononcer le sursis probatoire à l’encontre d’une personne ayant déjà fait l’objet d’une condamnation assortie du sursis probatoire pour des infractions identiques ou assimilées et se trouvant en état de récidive légale. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque le sursis probatoire ne porte que sur une partie de la peine d’emprisonnement prononcée en application des dispositions du dernier alinéa de l’article 132-42. »

A titre d’exemple, le tribunal correctionnel pourrait prononcer une peine d’un an d’emprisonnement assortie du sursis avec mise à l’épreuve durant 2 ans et dont les obligations à respecter serait : une obligation de travailler ou de formation et une obligation d’indemniser les parties civiles.

Dans un tel cas, le condamné aurait donc une peine d’un an au-dessus de lui durant deux ans.

En cas de non-respect des obligations qui lui ont été imposées par le tribunal correctionnel durant les deux ans après sa condamnation, le condamné pourrait donc voir son suris avec mise à l’épreuve être révoqué et donc exécuté une peine de prison d’un an.

Plus qu’une simple sanction, le sursis avec mise à l’épreuve est une possibilité offerte par la loi de suivre un condamné et de lui permettre d’entamer une réinsertion par le biais d’obligations personnalisées à respecter.

Le sursis avec mise à l’épreuve peut donc constituer, au-delà d’une sanction, une opportunité à plaider par la défense dans de nombreux dossiers afin d’éviter une détention, Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, ne peut donc que vous inciter à faire appel à un avocat afin de plaider une telle mesure.