Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article sur la conduite sous CBD après plusieurs consultations sur ce point.
Il n’aura échappé à personne que les boutiques vendant du CBD ont pignon sur rue dans nos grandes villes depuis plusieurs années.
La question de la légalité de sa consommation s’est donc logiquement posée.
Qu’est-ce que le CBD (cannabidiol) ?
Il s’agit d’une substance contenue dans la plante de cannabis, plus précisément dans la fleur de chanvre.
Précisons que le CBD a un effet anxiolytique et donc psychoactif.
Toutefois, cette plante contient également du THC, produit ayant un effet psychotrope et addictif que l’on retrouve particulièrement dans les stupéfiants suivants : herbe ou résine de cannabis.
Afin de pouvoir être vendu et consommé, le CBD doit présenter un taux de THC inférieur à 0,3%.
Peut-on conduire après avoir consommé du CBD ?
La question se pose du fait de la nature des tests utilisés lors des contrôles.
En effet, en cas de contrôle routier, un test salivaire de détection de stupéfiants sera utilisé. Si ce test détecte la présence de THC, peu importe le seuil, il sera positif.
Par arrêt du 21 juin 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation (N°22-85530) a donc tranché :
« En prononçant ainsi, alors que l’autorisation de commercialiser certains dérivés du cannabis, dont la teneur en delta 9 tétrahydrocannabinol, substance elle-même classée comme stupéfiant par l’arrêté susvisé, n’est pas supérieure à 0,30 %, est sans incidence sur l’incrimination de conduite après usage de stupéfiants, cette infraction étant constituée s’il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée, la cour d’appel a méconnu les textes précités »
Il est donc possible d’acheter et de consommer du CBD mais, en cas de conduite, cela vous expose à un risque de résultat positif en cas de test salivaire puisque ce CBD contiendra nécessairement une infime partie de THC.
Il est donc interdit de conduire après avoir consommé du CBD.
Il pourra, toutefois, être sollicité d’autres types de test afin d’écarter ce résultat positif au test salivaire.
C’est pourquoi, Me Manuel ABITBOL, avocat en droit pénal et en procédure pénale, ne peut que vous inciter à faire appel à un avocat en cas de contrôle routier après consommation de CBD afin de préparer utilement votre défense et de vous conseiller judicieusement.