Non seulement ils pourraient échapper à toute sanction mais les objets volés et leurs armes pourraient… leur être restituées. C’est l’incroyable histoire d’une bévue judiciaire que révèle TF1 ce mardi 17 mai. L’arrestation de ces 13 hommes par la DCPJ il y a deux ans, raconte la chaîne, avait pourtant été un beau coup de filet : soupçonnés de vols de fret en série, notamment de sacs de luxe, ils avaient, selon les enquêteurs, dérobé le contenu d’un poids-lourd plein d’accessoires Louis Vuitton. Montant du butin : 1 million d’euros.
Et pourtant, la Chambre de l’instruction près la cour d’appel de Paris vient de décider, le mois dernier, d’annuler toute la procédure. Un des suspects, incarcéré, a été remis en liberté. Un autre, en cavale, n’est désormais plus considéré comme en fuite. Leurs complices présumés, mis en examen, voient leur contrôle judiciaire interrompu.
« Vu et ne s’oppose »
L’affaire est désormais vidée de l’essentiel de son contenu, par la faute, toujours selon TF1, à une « malheureuse phrase » écrite par un magistrat du parquet de Pontoise, en avril 2014 : « Vu et ne s’oppose ». Par ces quelques mots anodins, adressés à l’un de ses voisins de bureau, le magistrat instructeur au Tribunal de grande instance de Pontoise chargé de l’enquête, le juge alertait simplement à ce moment-là le ministère public sur la complexité du dossier et le besoin de le transférer à ses homologues de la JIRS (Juridiction interrégionale spécialisée) de Paris, plus spécialisée.
Un avocat parisien, Me Thomas Bidnic, découvre l’erreur… et s’engouffre dans la brèche : la phrase ne colle en effet pas avec les très strictes règles du Code de procédure pénale.
La Chambre de l’instruction, ira dans le même sens en considérant que ces quelques mots ne constituent pas des réquisitions en bonne et due forme, indispensables avant tout dessaisissement au profit d’une autre juridiction.
« L’application stricte de la loi »
« La décision peut étonner, voire même choquer le grand public », explique à TF1 Me Manuel Abitbol, avocat de deux des mis en cause. « Mais […] c’est l’application stricte de la loi. C’est l’inverse qui aurait été un scandale : ne pas annuler cette procédure. »
Les suspects se sont ainsi vu restituer les objets saisis chez eux en perquisition : sacs Vuitton et Hermès, d’importantes sommes d’argent en liquide, ainsi que tout l’attirail classique des équipes de braqueurs : des dizaines de téléphones portables, des plaques d’immatriculation, des brouilleurs et des détecteurs d’ondes… Seules les armes à feu saisies restent entre les mains de la justice.