La composition pénale comme la procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance préallable de culpabilité) ou encore l’ordonnance pénale, fait partie de nouvelles procédure ayant pour but de désengorger les tribunaux de petites affaires de gravité moderées et dont la culpabilité ne fait l’objet d’aucun débat.
Maitre Manuel ABITBOL avocat pénaliste à PARIS exercant sur tout le territoire national, connait parfaitement le mecanisme de ces procédure pour les avoir pratiquées à de nombreuses reprises lors de sa carrière. Le mis en cause reçoit une convocation devant le procureur ou le délégué du procureur pour une « audience » extremement sereine et normalement rapide.
Il vous est fortement conseillé de recourir à un avocat pénaliste afin de vous accompagnerl ors de cette audience mais surtout afin de vous expliquer dans les moibdre détails la signification, la portée et les conséquences de votre condamnation. Vous pourrez à titre d’exemple être condamné à une peine d’amende, à l’obligation d’effectuer un stae de citoyenneté à vos frais , un stage de sensibilisation à la sécurité routiere, obligation d’effectuer un travail d’interet general, obligation de rendre votre permis de conduire.
La particularité de cette procédure est que le mis en cause à la faculté d’accepter immédiatement la sanction qui lui est proposée, de demander un délai de réflexion de dix jours avant de se prononcer ou bien de la refuser.
En cas de refus, la personne sera convoquée devant le tribunal de police ou correctionnel
Si la proposition est acceptée elle devra ensuite être validée définitivement par le président du TGI ou tribunal de police.
En cas de validation, l’auteur exécutera la mesure qu’il a acceptée.
La condamnation est inscrite sur le volet 1 du casier judiciaire et non sur le 2 et 3 ce qui est extremement important pour toutes personnes dont la profession necessite un casier judiciaire vierge. C’est la raison pour laquelle Manuel ABITBOL votre avocat pénaliste vous conseille dès à présent d’accepter quasi systematiquement la peine proposée sauf si vous la jugez beaucoup trop severes eu egard à l’infraction que vous avez commise.
Pour avoir une telle analyse de la peine juste, il vous est vivement conseillé de solliciter les services et les conseils d’un avocat pénaliste particulierement competent dans ce domaine.
Manuel ABITBOL avocat pénaliste de renom est disposé bien entendu à vous assister et vous conseiller dans cette procédure comme dans toute autre procedure pénale