Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant une procédure de fraude fiscale sur le régime de TVA applicable. En l’espèce, le prévenu gérait une société d’importation de voiture. La question se posant dans le cadre de son activité était celle du régime de TVA applicable, réel ou à la marge. Après consultation de…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité sur un sujet faisant fréquemment la une des actualités : la fraude aux aides COVID. Cette fraude est réprimée par l’article 313-1 du Code pénal traitant du délit d’escroquerie, lequel dispose : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article sur l’actualité du cabinet relatif à une récente audience correctionnelle s’étant tenue devant le tribunal correctionnel de Versailles. Une plainte était déposée suite à un achat sur internet. Le plaignant devait acheter un véhicule agricole pour 14 000 euros, véhicule qui ne lui était jamais livré.…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant un dossier récemment plaidé près du tribunal judiciaire de Nanterre. Il s’agissait d’une procédure visant un coach sportif. Entraineur renommé dans sa discipline, le client du cabinet a entrainé durant de longues années la plaignante dans l’objectif de l’amener sur le podium olympique. Il apparait que l’empiètement sur la vie privée de…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant la suite d’une procédure correctionnelle pour complicité de trafic de produits stupéfiants près du tribunal judiciaire de Paris. Il s’agissait d’une procédure atypique pour notre cliente. La procédure avait fait l’objet d’une instruction et venait devant le tribunal correctionnel. La particularité de cette…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant une procédure correctionnelle pour violences conjugales. Il s’agissait d’une procédure dans laquelle notre client avait été interpellé suite à un appel de sa femme à la police. Sa conjointe indiquait avoir été frappée lors du diner, les deux enfants du couple n’étant pas…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant la suite d’une procédure correctionnelle pour trafic de produits stupéfiants près du tribunal judiciaire de Versailles que nous avions évoquée il y a quelques mois. Il s’agissait d’une procédure atypique. Pour rappel, une personne était simplement contrôlée par la police alors qu’elle fumait…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant une information judiciaire ouverte différents délits financiers et proxénétisme hôtelier près du tribunal judiciaire d’Orléans. Qu’est-ce que le proxénétisme hôtelier ? L’article 225-5 du Code pénal dispose : « Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit : 1° D’aider, d’assister ou de…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité concernant une information judiciaire ouverte pour trafic de produits stupéfiants et blanchiment près du tribunal judiciaire de Bobigny. Il s’agit d’une procédure visant des convois de véhicules transportant des produits stupéfiants depuis l’Espagne vers la région parisienne, des lieux de cannabiculture en Ile de…
Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article sur l’actualité du cabinet relatif à la convocation d’un témoin assisté en vue de sa mise en examen éventuelle. A titre de rappel, lorsqu’une personne est présentée devant un magistrat instructeur, celle-ci n’est pas nécessairement mise en examen. En effet, la mise en examen suppose…
