Cas pratiques

décembre 15, 2020

Actualisation – Aménagement de peines

Comme évoqué dans un article précédent, les plafonds d’aménagement de peines à l’extérieur ont été réduits par la loi du 23 mars 2019 entrée en vigueur […]
octobre 13, 2021

L’usurpation de titre, diplôme ou qualité

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité suite à un dossier dans lequel il est intervenu relatif à des faits d’usurpation de […]
octobre 13, 2021

La preuve / les procès-verbaux de police

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article relatif à la force probante des procès-verbaux de police. Dans le cadre d’enquête policières, préliminaire ou […]
décembre 21, 2021

La liberté de la preuve

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article concernant la liberté de la preuve en audience correctionnelle. Dans le cadre des débats devant le […]