Accueil
Cabinet
Curriculum vitae
Compétences & domaines
Droit pénal
Droit pénal des affaires
Droit pénal financier
Divorces
Droit pénal routier
Honoraires
Cas pratiques
Effacement casier judiciaire
Le bracelet électronique
Main levée de saisie bancaire
Requête en restitution
Convocation par officier de police judiciaire (COPJ)
Le délit d’évasion
Requête en récusation
La révocation du contrôle judiciaire dans le cadre de l’instruction
Main levée de contrôle judiciaire
Recel de trafic de stupéfiants
Les garanties de représentation un moyen d’éviter la prison
L’appel de la partie civile
Cause de nullité du mandat d’arrêt
Rôle de l’avocat pénaliste lors des auditions de garde à vue
La plainte avec constitution de partie civile
Rôle de l’avocat penaliste lors du debat de placement en détention provisoire
Préparer son premier rendez vous
Actualité
Extorsion avec arme de parts sociales
Scandal sur l’île de la Réunion
Détention sans droit ni titre
Cybercriminalité
« Escroquerie du siècle »
Ces braqueurs pourraient échapper à la justice… pour une question de syntaxe
Projet de QPC sur la caution préalable à la remise en liberté
Vacances judiciaires
Corruption : Arnaud Mimran entendu par la police
Zemmour accusé d’apologie du terrorisme
Un détenu refuse sa remise en liberté
Des braqueurs pourraient échapper à la justice
Arret stupefiant de la cour de cassation
Contact
Cas pratiques
Accueil
Cas pratiques
juillet 14, 2015
Effacement casier judiciaire
Que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles, la loi pénale française permet à chacun de bénéficier d’un effacement du volet numero 2 de son
[…]
Page précédente
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
