Cas pratiques

décembre 15, 2020

Actualisation – Aménagement de peines

Comme évoqué dans un article précédent, les plafonds d’aménagement de peines à l’extérieur ont été réduits par la loi du 23 mars 2019 entrée en vigueur […]
octobre 13, 2021

L’usurpation de titre, diplôme ou qualité

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article d’actualité suite à un dossier dans lequel il est intervenu relatif à des faits d’usurpation de […]
octobre 13, 2021

La preuve / les procès-verbaux de police

Le cabinet de Me Manuel ABITBOL vous propose un article relatif à la force probante des procès-verbaux de police. Dans le cadre d’enquête policières, préliminaire ou […]